Marc Roustan

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De: Roustan (Marc, Raymond)
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Roustan (Marc)
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Chevalier du 22 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-22"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Marc Roustan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction jusqu'
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000652891(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marc Roustan
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Languedoc-Roussillon
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Roustan (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000204431(source JORF)
mutation
24 Avril 199824/04/1998
De: Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roustan (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
JORFTEXT000000560536(source JORF)
inscription
19 Avril 199619/04/1996
De: Marc Roustan
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1995, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1995, établi
JORFTEXT000000735109(source JORF)
inscription
30 Mars 199530/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.